Procédures d’achat

Certains domaines appartiennent à des entreprises, d’autres à des particuliers. Les procédures d’achat sont à peu près pareilles. Cependant,

  • les entreprises qui vendent devront établir une facture avec TVA.
  • Les particuliers devront consulter le fisc pour savoir s’il faut et sous quelle forme déclarer la vente. Cela dépendra probablement de leur situation fiscale en général et du montant de la transaction.

La procédure consiste donc à garantir le paiement et la fourniture du nom de domaine.

La procédure type

  • étape 1 : discussion entre acheteurs et vendeurs qui conviennent d’un tiers de confiance, forcément commun.
  • étape 2 : l’acheteur paye le tiers de confiance qui ne remet pas encore les fonds au vendeur mais l’avise que c’est fait
  • étape 3 : le vendeur donne le code secret de transfert à l’acheteur qui entame la procédure auprès de son registrar ou du même registrar
  • étape 4 : l’acheteur constate le bon déroulement de l’opération et en informe le tiers de confiance et le vendeur, ou bien,
  • étape 4 bis : Le tiers de confiance constate la fin du transfert par les outils publics de whois et en informe l’acheteur et le vendeur
  • étape 5 : le tiers de confiance crédite les fonds au vendeur
  • étape 6 : acheteur et vendeur se congratulent pour éviter une pénalité de réputation

Option gré à gré

Si les 2 parties se font confiance pour une raison qui les concerne, elles peuvent décider de se passer de tiers de confiance et des frais afférants.

Frais financiers

Les transactions par carte génèrent des frais financiers. Les virements coutent peu cher en France ( rien ou 1 euro pour l’option swift d’opération exécutée immédiatement ). Si vous passez par un tiers et que vous payez par carte, cela risque de couter des frais que vous paierez d’une façon ou d’une autre.

Les tiers de confiance

Il en existe plusieurs, spécialisés ou non dans les noms de domaines. Il vaut mieux choisir un spécialiste parce que toutes les autres options dépendent de l’honneteté de l’acheteur qui peut tout à fait avoir finalisé un transfert réussi et dire à la plateforme qu’il n’a pas reçu le produit. En cas de confiance, autant passer par une procédure de gré à gré.

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